J.O. 36 du 11 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0700095A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 février 2007, le bien culturel suivant : Georges Jacob, Bergère, bois peint et soie, inv. 88.DA 123, appartenant au Paul Getty Museum de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er mars au 13 juillet 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée, dans le cadre de l'exposition « Chanteloup. Un moment de grâce autour du duc de Choiseul », au musée des beaux-arts de Tours, du 6 avril au 8 juillet 2007.